Le droit à l'information

Je ne cède pas aux manoeuvres procédurières et je reste candidate

   Les visiteurs de mon blog ont droit à une information, honnête et rigoureuse.

   Ceux qui prennent la peine de lire les articles que je publie s'intéressent à ma démarche ou à la vie de l'Alsace Centrale. Ils ont probablement tous appris par la presse qu'un référé a été déposé à mon encontre par une candidate, membre d'un parti ami. A leur intention, je rappelle ci-dessous la situation à ce jour et, dans un article voisin, la chronologie des faits.

   Lundi 28 mai, un avis d'assignation en référé a été déposé par huissier à l'adresse où je suis domiciliée depuis l'incendie de ma maison. Comme je réside actuellement chez des amis de Sélestat, pour des raisons évidentes liées à la campagne des législatives, le document n'a pas pu m'être remis personnellement. Des voisins m'ont avertie qu'ils avaient été questionnés par un clerc dans la journée et qu'un papier avait été déposé dans ma boîte à lettres.

   Mardi 29, un peu avant 9 heures, j'étais sur place. A 9 h 20, je retirais l'assignation chez un huissier d'Altkirch. La convocation était fixée à 11 heures au TGI de Strasbourg, quai Finkmatt. Après avoir rencontré deux bouchons, l'un sur l'autoroute de contournement de Mulhouse, l'autre à la hauteur de Geispolsheim, et avoir été ralentie par de légers encombrements dans la ville de Strasbourg, je me suis présentée à 11 h 20 à l'accueil du TGI. J'ai demandé au préposé où se trouvait la salle d'audience. Celui-ci, à la lecture de le 1ère page de ma convocation, m'a adressée à une annexe du TGI, place de l'Islande.

   Au greffe du Président, on m'a appris que l'audience avait bien lieu quai Finkmatt, mais qu'il était trop tard et que le juge rendrait sa décision vers 17 heures.

   Alerté, un ami du Bureau National du PRG, avocat, a faxé un document au greffe faisant connaître qu'une décision de la Cour de Cassation, confimée par le Conseil d'Etat, avait constaté l'incompétence d'un juge au civil dans ce type d'affaire.

   Mercredi 30, à 9 h 40, l'ordonnance de référé m'était signifiée. Naturellement, le jugement était rendu par défaut, donc sans que j'aie pu apporter les preuves dont je disposais et qui étaient susceptibles d'infléchir la décision dans un sens différent. La plaignante était reconnue dans son droit, j'étais condamnée à lui verser une indemnité, et à faire disparaître toute référence au Parti Socialiste, tant sur les documents officieux et officiels que sur mon site et mon blog. De plus, l'ordonnance était assortie d'une sommation interpellative me faisant obligation de modifier tout mon affichage... d'ici 20 heures le même jour.

   Je suis respectueuse du droit et des décisions de Justice, même si celles-ci peuvent paraître parfois draconniennes, voire irréalisables. J'ai donc obtempéré.

   Ceci explique que j'ai fait disparaître de mes affiches le titre "Parti Socialiste", bien qu'officiellement je sois présentée sous la désignation "Association Parti Socialiste, Parti Radical de Gauche et apparentés", comme tous les candidats de mon parti et également ceux du P.S.. Ce qui signifie que la plaignante et moi-même, en cas d'élection, dépendrions du même organisme de financement...

   Plus grave, la décision me parvenait au moment de la mise sous plis des circulaires électorales et des bulletins de vote, ce qui ne me laissait plus aucune opportunité de bénéficier de ce service commun aux candidats. Naturellement, j'ai immédiatement commandé de nouveaux bulletins, conformes à la décision du juge, et ceux-ci seront dans tous les bureaux de vote dimanche. Par contre, les électeurs n'auront pas reçu ma "profession de foi" et certains pourraient être amenés à penser que j'ai retiré ma candidature. Ce n'est pas le cas.

   Question : pourquoi la socialiste candidate a-t-elle choisi le lundi 28 mai pour déposer son référé , alors que depuis que ma candidature a été annoncée, en janvier dernier, le soutien du Parti Socialiste avait été clairement annoncé ?

   De façon pratique, mon avocat va immédiatement interjeter Appel en référé et probablement citer à son tour cette personne pour un autre motif. C'est l'unique moyen de prouver ma bonne foi et le bon droit du Parti Radical de Gauche dans cette affaire, et d'éviter pour moi des conséquences financières importantes.

   Hélas, la droite ne manquera pas de se gausser de ces relations procédurières et la gauche n'en sortira pas grandie.

Gabrielle DOMIN, pour l'instant candidate du PRG, Centre - Gauche.