Réforme de la fiscalité des Collectivités locales : étranglement des Communes et des Associations

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   La réforme de la fiscalité des collectivités terrotoriales (communes, départements et régions), avec notamment la suppression de la taxe professionnelle, ne va pas aller sans poser de graves problèmes de fonctionnement.
   Bien sûr, l'Etat a annoncé des mesures compensatoires. Mais à l'examen de ce qui est prévu dans cette perspective, on constate que les dotations d'investissements seront à peu près compensées, par contre ce ne sera pas le cas pour celles qui concernent le fonctionnement.
   Sous prétexte de mettre un frein aux "tendances dépensières" des élus locaux, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont décidé de mettre les Communes au pain sec.
   Dès lors, le choix de ces dernières devient un casse-tête: réduire les dépenses en déminuant en particulier les subventions - ce qui ne manquera pas de mécontenter le monde associatif - ou augmenter les impôts des ménages - ce qui aura pour conséquence de mécontenter la population et permettra à la Majorité de montrer du doigt ces élus (de gauche) qui "gaspillent l'argent public".
   Déjà des voix s'élevent dans le monde associatif : certains présidents ont bien compris que les dispositions fiscales en préparation risquent d'étrangler les activités de leur association. Il reste à espérer que d'autres vont les suivre et qu'une vaste mobilisation des élus et de la société civile permette de contraindre le gouvernement à revoir sa copie ou à renoncer à son projet.

Publié dans Actualité politique

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